1. Éditeur du site
Le site vitenza.ch est édité par :
Vitenza
[Raison sociale complète — p. ex. « Vitenza Sàrl »]
[Adresse postale du siège]
[NPA, Ville], Suisse
Forme juridique : [Sàrl / SA / raison individuelle]
Numéro IDE : CHE-XXX.XXX.XXX
Numéro TVA : CHE-XXX.XXX.XXX TVA (le cas échéant)
Registre du commerce : inscrit au registre du commerce du canton de [Canton] sous le numéro [CHE-xxx].
Capital social : [Montant en CHF] libéré intégralement.
2. Direction de la publication
Responsable de la publication du site : [Prénom NOM, fonction].
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis
Site : vercel.com
Les serveurs utilisés sont localisés en Union européenne (région Frankfurt, Allemagne) afin de garantir la conformité avec les exigences suisses et européennes en matière de protection des données.
La base de données est hébergée par :
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04
Singapour 318992, avec serveurs UE (Frankfurt)
Site : supabase.com
4. Contact
Pour toute question relative au site ou au simulateur :
Email général : contact@vitenza.ch
Protection des données : privacy@vitenza.ch
Presse et partenariats : presse@vitenza.ch
Téléphone : [+41 XX XXX XX XX]
Courrier postal :
Vitenza
[Adresse complète]
[NPA, Ville], Suisse
5. Autorité de surveillance
Vitenza est un outil d'information et de pré-évaluation en matière de prévoyance. Il ne fournit pas de conseil financier au sens de la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et n'est donc pas soumis à une obligation d'enregistrement auprès de la FINMA pour ce seul motif.
Autorité de contrôle applicable :
- En matière de protection des données : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — edoeb.admin.ch
- En matière de surveillance financière (le cas échéant) : Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, Laupenstrasse 27, 3003 Berne — finma.ch
6. Propriété intellectuelle
Le nom « Vitenza », le logo, la baseline, la charte graphique, les textes, les illustrations et l'architecture du site sont protégés par le droit d'auteur et par le droit des marques. Ils appartiennent exclusivement à l'éditeur du site.
La marque Vitenza fait l'objet d'un dépôt auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) sous le numéro [N° de dépôt], classes 35, 36 et 42 de la classification de Nice.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA) et la Loi fédérale sur la protection des marques (LPM).
7. Médiation et réclamations
En cas de désaccord, nous privilégions toujours le dialogue direct. Contactez-nous par email à contact@vitenza.ch : nous nous engageons à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous pouvez saisir l'organe de médiation compétent :
- Pour les questions de prévoyance professionnelle : Ombudsman de l'assurance privée et de la SUVA (Oak) — ombudsman-assurance.ch
- Pour les questions de protection des données : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
À défaut d'accord, le for judiciaire est celui des tribunaux ordinaires du siège de l'éditeur, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs.